Collection Mémentos Dalloz. Droit privé
|
Documents disponibles dans la collection (1)



![]()
texte imprimé
Analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace.[...]