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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux [...]
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Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations, du 19 février 2001 sur l'[...]
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Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]
