Collection Hypercours
Documents disponibles dans la collection (3)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
texte imprimé
Le droit pénal spécial étudie les infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Présente ici les principales infractions pénales portant atteinte à la société.
texte imprimé
Comprend : le droit des entreprises en difficulté (incluant le droit d'alerte, le règlement amiable), et le droit des instruments de crédit (règles principales ainsi que les difficultés rencontrées en jurisprudence par leur mise en oeuvre). Illu[...]
