Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 3[...]
