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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux [...]
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Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations, du 19 février 2001 sur l'[...]
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Présente les étapes nécessaires à la maîtrise de l'exercice : compréhension et délimitation du sujet, recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction. Des applications pratiques illustrent la méthode préconisée.
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Francois Collart-Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 2004Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions[...]
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Un instrument de travail utile à tous ceux qui ont à se référer à une définition précise des termes économiques et à en connaître les acceptions les plus récentes.
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Présentation des fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la Constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'[...]
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Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et cult[...]
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Présenter le droit international privé en quelques cent quarante pages sans se limiter à des considérations générales sur cette discipline complexe et réputée difficile, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait[...]
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Une étude juridique complète de la société internationale qui comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire des normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujet[...]
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Analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace.[...]
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Le droit pénal spécial étudie les infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Présente ici les principales infractions pénales portant atteinte à la société.
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Le sous-développement et le développement, les théories, les politiques et les stratégies de développement.
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Comprend : le droit des entreprises en difficulté (incluant le droit d'alerte, le règlement amiable), et le droit des instruments de crédit (règles principales ainsi que les difficultés rencontrées en jurisprudence par leur mise en oeuvre). Illu[...]
