Titre :
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Cours de droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés
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Auteurs :
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Jacqueline Morand-Deviller, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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3e édition
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Montchrestien, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7076-1362-2
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Format :
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881 p. ; 22 x 14 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit - justice)
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Catégories :
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Sciences humaines > Droit
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Mots-clés:
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expropriation
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domaine public
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travaux publics
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France
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Résumé :
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effectuent sur ces biens des travaux dont le caractère est public ; elles peuvent recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens.
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