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34 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (175)
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Julie Hainaut, Auteur ; Émilie Villela, Auteur | Paris : Ellipses | Méthodologie et exercices juridiques | 2009Des activités pour réviser les notions du cours. Des exercices corrigés et commentés. Electre 2016
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Pour préparer l'épreuve n 1 du DECF.
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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]
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Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]
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Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 3[...]
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.
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Recueil des dispositions générales relatives au champ d'application de la législation douanière, à la mission de la douane et aux droits et obligations des personnes au regard de la législation, en République de Guinée, depuis 2015. Electre 2018
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Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de nombreuses tables de concordance, chronologique[...]
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Alpha Condé, Auteur ; Ministère des mines et de la géologie Guinée, Auteur | Conakry : Harmattan Guinée | 2016Le texte intégral de la législation du secteur minier en République de Guinée. Les articles définissent les cadres juridiques et institutionnels des mines, encadrent leur exploitation et précisent les dispositions relatives aux eaux souterraines[...]
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux [...]
