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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]
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Introduction aux techniques et aux usages de la méthode scientifique en sciences humaines.
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Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
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Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.
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Victor Emmanuel Bokalli, Auteur ; Dorothée C. Sossa, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2006En s'appuyant sur la législation antérieure et sur le droit comparé international et français, les auteurs présentent une synthèse du droit uniforme africain des transports routiers et marchandises avec, dans un premier temps, une analyse du con[...]
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Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'évite[...]
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Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.
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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Ndiaw Diouf, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Présente la question du recouvrement des créances dans l'intention d'harmoniser le droit des affaires en Afrique. Traite des procédures simplifiées puis des voies d'exécution.
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Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le r[...]
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Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.
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Jean Matringe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Université Panthéon-Assas. Faculté de droit et de science politique | 1996Parmi les traités généraux relatifs aux droits de l'homme, ce mémoire de DEA de droit international public vient marquer la place importante que représente la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée au 1er janvier 1996 par[...]
