Auteur Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
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Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit | 2003Expose les éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les controles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels.
