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Documents disponibles dans cette catégorie (48)
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Des contributions présentées en plusieurs séquences : Aux fondements juridiques des sociétés ; Justiciables et tribunaux ; La corruption des juges ; Débats historiographiques (en France et en Italie). Les comptes rendus sont regroupés autour du [...]
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Pour préparer l'épreuve n 1 du DECF.
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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]
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Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 3[...]
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Recueil des dispositions générales relatives au champ d'application de la législation douanière, à la mission de la douane et aux droits et obligations des personnes au regard de la législation, en République de Guinée, depuis 2015. Electre 2018
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effect[...]
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Françoise Rouaix, Auteur ; Marie-Paule Schneider, Auteur ; Maryse Ravat, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Sup'Foucher | LMD collection. Expertise comptable | 2013Ce manuel présente les éléments essentiels qui composent l'environnement juridique des entreprises : droit civil, commercial, de la propriété intellectuelle. Avec des exercices d'entraînement, des annales corrigées et commentées, des synthèses, [...]
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France Guiramand, Auteur ; Alain Héraud, Auteur | Malakoff (Hauts-de-Seine) : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2005Conforme à l'actualité législative et judiciaire (loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire), ce manuel permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur l'étude générale des socié[...]
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Description de l'action pharmacologique des drogues à partir de la cellule, suivie d'une réflexion sur l'ambiguité de la législation attachée à certaines drogues. L'auteur est pharmacologue, chimiste et juriste.
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La situation internationale fait coexister deux grands systèmes de droit : l'univers du droit d'auteur et l'univers du copyright. Dans cette démarche, le droit d'auteur devient un droit de propriété.
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Loin d'une étude approfondie de l'histoire de la pensée juridique chinoise, il s'agit ici d'une approche de la conception de la loi et des rites qui doivent être observés. La pensée chinoise a dû franchir une immense distance pour s'adapter aux [...]
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Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]
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Synthèse sur le droit du crédit en France, les instruments de paiement et de crédit et les principales opérations de crédit.
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Une présentation du code électoral de Guinée : les principes généraux, le juge électoral, le contentieux électoral, le système de recours, etc. Electre 2018
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Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et cult[...]
